Réglementations
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Réglementation concernant le brûlage des déchets verts.
Depuis le mois de mars 2017, la réglementation concernant le brûlage des déchets verts a changé en Dordogne.
Il est formellement interdit de brûler du 1er Mars au 30 Septembre.
Du 1er Octobre à fin Février, la réglementation est différente si vous habitez une commune rurale ou en commune urbaine.
Des principes de précautions sont à respecter et des autorisations à demander.
Pour plus d'informations:
Réglementation et liste des communes rurales
Imprimé de déclaration de brûlage de déchets verts
Imprimé de dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts
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Arrêté préfectoral bruits de voisinage
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:
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les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
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les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
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les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Extrait de l'arrêté préfectoral N° 24-2016-06-02-005
Propriétés privées - Article 20
