Réglementations

  • Réglementation concernant le brûlage des déchets verts.

Depuis le mois de mars 2017, la réglementation concernant le brûlage des déchets verts a changé en Dordogne.

Il est formellement interdit de brûler du 1er Mars au 30 Septembre.

Du 1er Octobre à fin Février, la réglementation est différente si vous habitez une commune rurale ou en commune urbaine.

Des principes de précautions sont à respecter et des autorisations à demander.

Pour plus d'informations:

Réglementation et liste des communes rurales

Imprimé de déclaration de brûlage de déchets verts

Imprimé de dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts

  • Arrêté préfectoral bruits de voisinage

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:​

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Extrait de l'arrêté préfectoral N° 24-2016-06-02-005

Propriétés privées - Article 20

Réglementation des bruits de voisinage

  • Facebook
  • Instagram
  • Twitter
  • Youtube

Inscrivez vous

à la newsletter

ICI

Retrouvez nous

aussi sur: